Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de police de Toronto en lien avec l’arrestation et la blessure d’un homme
Numéro du dossier: 22-TCI-023
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure d’un homme de 24 ans survenues en janvier dernier.
Dans la soirée du 23 janvier 2022, des agents du SPT ont été dépêchés dans un dépanneur de l’avenue Kipling pour enquêter sur un rapport concernant un homme qui avait sorti un couteau pour voler des cigarettes. En circulant sur l’avenue Kipling, deux agents ont vu un homme à pied dont la description correspondait à celle du suspect. Ils ont donc suivi l’homme qui s’est dirigé vers l’est sur l’avenue Warnica, puis vers une voie d’accès. Les agents se sont arrêtés, sont sortis de leur véhicule et ont fait face à l’homme en pointant une arme vers lui. À leur demande, l’homme a levé les mains et s’est mis à genoux. Les agents l’ont alors saisi par le haut du corps et l’ont forcé à s’allonger sur le sol. Alors que l’homme était sur le dos, l’un des agents lui a donné plusieurs coups de poing dans l’abdomen avant de le faire rouler en position allongée avec l’aide d’autres agents. Les agents ont ordonné à l’homme de mettre ses bras derrière le dos, puis l’ont frappé lorsqu’il n’a pas obtempéré. Il a ensuite été menotté derrière le dos, puis transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du nez.
Quant à la force utilisée contre l’homme, bien qu’elle se situe peut-être dans l’extrémité supérieure de la fourchette établie en matière de force nécessaire, le directeur, M. Martino, n’était pas convaincu qu’elle enfreignait les limites prescrites par la loi. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier a été clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES