Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur l’arrestation d’un homme à Oakville

Numéro du dossier: 22-OCI-123   

Mississauga (Ontario) (30 août 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de Halton (SPRH) ont commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 25 ans à Oakville.

Le 2 mai 2022, aux premières heures, le SPRH a reçu un appel au 9-1-1 signalant la présence d’un homme « inconscient» sur le siège conducteur d’une Chrysler 300 garée devant un magasin Shoppers Drug Mart. Une vérification des plaques d’immatriculation du véhicule en question a révélé que celui-ci avait été déclaré volé. Des agents ont donc été dépêchés sur les lieux pour mener une enquête. Alors que les agents se dirigeaient à pied vers la portière du conducteur de la Chyrsler, le conducteur a accéléré en marche arrière et a percuté l’avant d’un véhicule de police banalisé, côté conducteur. Immédiatement après, l’homme a accéléré vers l’avant et a brisé la vitrine d’un magasin. Il a ensuite fait marche arrière, heurtant de nouveau le véhicule de police, puis il a avancé et a brisé la vitrine d’un autre magasin. Un agent a alors brisé la vitre arrière du côté conducteur du véhicule, a tendu son bras à l’intérieur tout en tenant son arme à feu et a ordonné à l’homme de s’arrêter. L’agent a ensuite brisé la vitre avant du même côté et a tenté d’appréhender l’homme. Ce dernier s’est alors précipité sur le siège passager et est sorti du véhicule par la portière avant. Une lutte s’est ensuivie et les agents ont finalement réussi à appréhender l’homme qui a été transporté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il avait une fracture de la mâchoire.

Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents s’étaient comportés de manière illégale dans leurs rapports avec l’homme. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2113

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES