Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent de police relativement à une collision survenue à Bowmanville

Numéro du dossier: 22-OVI-120   

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L’UES enquête sur une collision à Bowmanville

Mississauga (Ontario) (26 août 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham (SPRD) a commis une infraction criminelle relativement à une collision survenue en avril au cours de laquelle un homme de 18 ans a été grièvement blessé. 

Le 30 avril 2022, tôt dans la matinée, le SPRD a reçu un appel au 9-1-1 concernant une introduction par effraction dans une résidence de Bowmanville. L’appelant a indiqué que l’un des malfaiteurs était armé d’un pistolet. Plusieurs agents de police ont été dépêchés sur les lieux. Alors que l’un des agents se rendait sur place, il a reçu des renseignements selon lesquels deux véhicules suspects avaient quitté les lieux, l’un se dirigeant vers le nord sur l’avenue Bowmanville, l’autre vers le sud. L’agent impliqué (AI) a vu une Nissan Altima qui se dirigeait vers le sud et s’est lancé à sa poursuite. Ses gyrophares étaient activés. La Nissan est entrée dans le stationnement du magasin Canadian Tire situé au 2000, chemin Green, et quelques instants plus tard, elle a percuté un lampadaire en béton et s’est immobilisée. Deux des quatre occupants du véhicule ont pris la fuite et l’agent les a poursuivis à pied, son arme à feu à la main. Grâce à l’aide d’un autre agent, les deux individus ont été mis sous garde sans autre incident. Il était évident que l’homme de 18 ans avait été blessé au bras droit au cours de l’accident. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture de l’humérus droit.

Comme il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent s’est comporté de manière illégale pendant la poursuite de la Nissan et son interaction avec les occupants de celle-ci, le directeur, M. Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations criminelles. Le dossier est clos.                 
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES