Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la mort par balle d’une femme à la suite de coups de feux tirés par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Burk’s Falls

Numéro du dossier: 21-PFD-244   

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L’UES enquête sur le décès d’une femme lié à une arme à feu à Burks Falls

Mississauga (Ontario) (23 août 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec la mort par balle d’une femme de 38 ans, en août dernier.

Le 5 août 2021, des agents du Détachement d'Almaguin Highlands de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à un chalet situé à Burk’s Falls afin de donner suite à un appel concernant un incident de tapage. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont trouvé une femme qui a balancé un couteau vers la fenêtre ouverte de la portière du conducteur de leur voiture de patrouille. La femme s’est ensuite dirigée vers l’un des agents avec le couteau. La femme a ignoré les agents qui lui ont demandé à plusieurs reprises de lâcher son arme. Un agent a alors tiré quatre fois sur la femme. Au même moment, l’autre agent a déchargé son arme à trois reprises. La femme a été atteinte de quatre projectiles et est tombée au sol. Les agents ont pratiqué la réanimation cardio-pulmonaire en attendant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux. La mort de la femme a été constatée sur place.

Le directeur, M. Martino, a estimé que les agents ont agi raisonnablement lorsqu’ils ont cherché à se protéger d’une attaque potentiellement mortelle en recourant eux-mêmes à une force mortelle. Par conséquent, il est injustifié de porter des accusations criminelles dans l’affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES