Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident au cours duquel un agent du service de police de Peel a happé un autre agent pendant une arrestation à Mississauga
Numéro du dossier: 22-OVI-116
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure qu’un autre agent de police a subie après avoir été happé par un VUS de police à Mississauga.
Le 20 avril 2022, des agents ont été dépêchés au 5165 Dixie Road afin de donner suite à des appels concernant une introduction par effraction en cours. Les individus impliqués ont pris la fuite. L’agent conduisait un VUS de police identifié et a vu l’un des hommes s’enfuir. Il a alors tenté de lui barrer le chemin lorsqu’un autre agent qui poursuivait les hommes à pied s’est retrouvé devant le VUS. L’agent au volant du véhicule de police a tenté en vain de virer à droite pour éviter de heurter l’agent. Ce dernier a été transporté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il avait le nez fracturé et plusieurs lacérations.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent impliqué a certes fait preuve d’un comportement regrettable et peut-être même négligent, mais qu’il n’avait aucune intention criminelle dans le feu de l’action. Par conséquent, comme il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent impliqué avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal, il n’y a pas lieu de porter des accusations dans le cadre de l’affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES