Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation et la blessure d’un homme à Barrie
Numéro du dossier: 22-OCI-095
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Barrie (SPB) a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure d’un homme de 41 ans le 31 mars 2022.
Dans l’après-midi, une équipe d’agents du SPB était à la recherche de l’homme. Des mandats d’arrestation avaient été lancés contre lui et il était soupçonné d’avoir commis une série d’introductions par effraction. Les agents ont trouvé l’homme, assis sur un mur de soutènement dans le secteur des rues Berczy et Collier. Lorsque les agents se sont approchés de lui et l’ont informé qu’il était en état d’arrestation, ce dernier s’est levé et a tenté de s’enfuir en direction sud sur la rue Collier. Il n’avait fait que quelques pas lorsqu’un agent l’a rattrapé par-derrière et l’a plaqué au sol. L’homme a frappé le trottoir avec sa tête. Il a tenté de se relever et a résisté à son arrestation alors que les agents tentaient de lui passer les menottes. Depuis le sol, l’agent qui avait plaqué l’homme plus tôt l’a frappé une fois à la côte gauche. Un autre agent, accroupi sur l’homme, l’a frappé deux ou trois fois à la tête et au cou. L’homme a finalement été maîtrisé et mis sous garde. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de commotion cérébrale et de lacération du front.
Le directeur, M. Martino, a reconnu que la lacération de l’homme lui avait été infligée lorsqu’il a été plaqué au sol et que sa commotion avait été causée par le fait que sa tête avait frappé le trottoir ou bien par le ou les coups de poing que les agents lui ont donnés. Cependant, M. Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents ayant arrêté l’homme se sont comportés autrement que légalement. Comme il n’y a pas lieu d’engager des poursuites criminelles dans l’affaire, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur).
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES