Communiqué de presse
Aucune accusation ne sera portée en lien avec l’arrestation et la blessure d’un homme à Kitchener
Numéro du dossier: 22-OCI-094
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Waterloo a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure d’un homme de 26 ans en mars dernier.
Dans la soirée du 30 mars 2022, l’homme s’est disputé avec sa petite amie à sa résidence de Kitchener. La dispute a pris une tournure physique et la police a été appelée. Vers 22 h 15, un agent a trouvé l’homme et l’a arrêté sans incident. Au poste de police, l’homme s’est plaint de douleurs à la main droite. Il a donc été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la main droite.
On ne sait toujours pas quand précisément l’homme s’est blessé à la main droite. Il semble que la fracture ait pu se produire au cours de la querelle de ménage ou alors qu’il se trouvait à l’intérieur de la voiture de police en route vers le poste de police – il y a des preuves selon lesquelles l’homme a donné des coups de poing à l’intérieur du véhicule. Quoi qu’il en soit, comme il n’y avait aucune preuve indiquant que les agents ayant eu affaire à cet homme s’étaient comportés de manière illégale, le directeur, M. Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans l’affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES