Communiqué de presse

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 30 ans au cours de son arrestation survenue à Severn Bridge en mars dernier. 

Le 24 mars 2022, peu après minuit, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont affronté l’homme à l’extérieur d’une maison afin de l’arrêter en vertu de mandats non exécutés. En voyant la police, l’homme a couru dans la maison et s’est caché dans un garde-robe. Les policiers ont encerclé la maison pendant la préparation d’un mandat et ont demandé à l’homme, qui était bien connu de la police pour posséder de la drogue, de se rendre. Comme l’homme ne réagissait pas, les agents sont entrés dans la maison et l’ont trouvé caché sous des vêtements. Puisque l’homme ne sortait pas du garde-robe et que les policiers avaient des raisons de croire qu’il pouvait être armé d’un couteau, un agent a déchargé son ARWEN dans le haut de la cuisse gauche de l’homme. L’homme n’a pas réagi au tir, car il avait en fait perdu connaissance. Il avait fait une surdose et était maintenant en détresse médicale. Les agents ont prodigué les premiers soins à l’homme et lui ont administré plusieurs doses de Narcan. Des ambulanciers paramédicaux ont pris le relais et l’homme a été transporté à l’hôpital d’où il a reçu son congé plus tard dans la journée.

Le directeur, M. Martino, a estimé que l’utilisation de l’ARWEN était légalement justifiée pour faciliter l’arrestation de l’homme. Par conséquent, il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’agent ne s’est pas conduit de manière légale lors de ses interactions avec l’homme. Le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et

analyse et décision du directeur) :