Aucune accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario qui a déchargé son ARWEN sur un homme à Gravenhurst
Numéro du dossier:
22-PFP-086
Mississauga (Ontario) (22 juillet 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 30 ans au cours de son arrestation survenue à Severn Bridge en mars dernier.
Le 24 mars 2022, peu après minuit, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont affronté l’homme à l’extérieur d’une maison afin de l’arrêter en vertu de mandats non exécutés. En voyant la police, l’homme a couru dans la maison et s’est caché dans un garde-robe. Les policiers ont encerclé la maison pendant la préparation d’un mandat et ont demandé à l’homme, qui était bien connu de la police pour posséder de la drogue, de se rendre. Comme l’homme ne réagissait pas, les agents sont entrés dans la maison et l’ont trouvé caché sous des vêtements. Puisque l’homme ne sortait pas du garde-robe et que les policiers avaient des raisons de croire qu’il pouvait être armé d’un couteau, un agent a déchargé son ARWEN dans le haut de la cuisse gauche de l’homme. L’homme n’a pas réagi au tir, car il avait en fait perdu connaissance. Il avait fait une surdose et était maintenant en détresse médicale. Les agents ont prodigué les premiers soins à l’homme et lui ont administré plusieurs doses de Narcan. Des ambulanciers paramédicaux ont pris le relais et l’homme a été transporté à l’hôpital d’où il a reçu son congé plus tard dans la journée.
Le directeur, M. Martino, a estimé que l’utilisation de l’ARWEN était légalement justifiée pour faciliter l’arrestation de l’homme. Par conséquent, il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’agent ne s’est pas conduit de manière légale lors de ses interactions avec l’homme. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) :
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
