Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du service de police de Barrie relativement aux blessures graves qu’un homme a subies au cours de son arrestation
Numéro du dossier: 22-OCI-089
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Barrie ont commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’un homme de 35 ans a subies au cours de son arrestation en mars dernier.
Le 26 mars 2022, des agents ont tenté d’appréhender l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale alors qu’il se trouvait à son domicile situé à Barrie. L’homme avait consommé de la cocaïne et souffrait de paranoïa. Les agents ont forcé l’homme à sortir de sa résidence sur le porche, puis sur la pelouse avant où ils sont tous tombés par terre. L’homme a finalement été menotté et arrêté. Les agents ont ensuite tenté de le mettre dans une voiture de police, mais il a résisté. Les agents ont alors mis l’homme au sol en attendant d’autres agents qui avaient été dépêchés sur les lieux. À l’arrivée des agents, l’homme a été remis debout et transporté jusqu’à une autre voiture de police. L’homme a de nouveau résisté et un ou plusieurs agents l’ont frappé à quelques reprises au torse. L’homme a finalement été mis dans la voiture de police et transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic d’ébréchure et de dislocation du coude gauche.
Le directeur, M. Martino, a reconnu que les blessures graves de l’homme étaient attribuables à la force utilisée par l’agent ou les agents impliqués. Toutefois, les preuves étaient insuffisantes pour conclure raisonnablement que la force utilisée par ces derniers était illégale. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES