Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une collision survenue à Georgetown et impliquant un agent du service de police régional de Halton
Numéro du dossier: 22-OVI-087
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Halton a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 28 ans au cours d’une collision survenue en mars dernier.
Le 24 mars 2022, aux premières heures, l’homme, en compagnie de deux autres personnes, se trouvait au volant d’un VUS volé dans le secteur de Roydon Place et de Rosefield Drive lorsque plusieurs des agents à bord de leurs voitures de police se sont approchés de lui. Les agents étaient intervenus après avoir reçu un appel au 9-1-1 provenant d’une résidence où des individus tentaient de forcer une boîte aux lettres. Les mêmes individus auraient également été impliqués dans un vol qualifié commis dans un magasin Circle K situé à proximité. Les agents ont tenté d’utiliser leurs voitures de police pour bloquer le passage du VUS qui se trouvait dans une rue sans issue. L’homme, au volant du véhicule en question, est alors monté sur le trottoir et a tenté de s’enfuir, heurtant un lampadaire en béton. Les agents ont alors arrêté l’homme et ses complices. L’homme a par la suite reçu un diagnostic de fracture de la clavicule gauche qu’il aurait subie au cours de la collision.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucune preuve permettant d’établir que les agents impliqués dans la poursuite de l’homme ont transgressé les limites de prudence prescrites par le droit pénal. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans l’affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES