Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la blessure grave qu’un homme a subie au cours de son arrestation par un agent du service de police régional de Peel à Mississauga
Numéro du dossier: 21-OCI-421
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez qu’a subie un homme de 32 ans au cours de son arrestation en décembre dernier à Mississauga.
Dans la soirée du 17 décembre 2021, un agent en patrouille dans le stationnement de la gare de GO Transit à Cooksville, située sur la rue Hurontario, a aperçu l’homme parmi un groupe de personnes qui semblaient participer à une transaction de drogue. L’agent s’est approché du groupe à bord d’un véhicule de police banalisé. L’homme s’est enfui et l’agent l’a poursuivi, le plaquant au sol. L’homme a alors pulvérisé l’agent de gaz poivré. Au cours de la lutte, l’agent a donné un coup de poing à la tête de l’homme et a déchargé son arme à impulsions à deux reprises sur lui. L’homme a été menotté, puis transporté à l’hôpital en ambulance.
Le directeur, M. Martino, a certes reconnu que la blessure de l’homme résultait de la force utilisée par l’agent, mais, il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent avait agi de façon illégale. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES