Communiqué de presse
Aucune accusation contre une agente de la Police provinciale de l’Ontario en lien avec le suicide d’un homme à St-Eugène
Numéro du dossier: 22-PCD-079
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’une agente de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 26 ans à St-Eugène.
Le 14 mars 2022, aux premières heures, des agents se sont rendus dans un appartement pour donner suite à des appels au 9-1-1 concernant un homme qui se faisait du mal. Les agents, dont un négociateur qualifié, ont tenté de communiquer avec l’homme, qui avait un couteau, mais en vain. Les agents sont donc entrés de force dans l’appartement de l’homme, qui a été retrouvé pendu. Il a été décroché et on a pratiqué la RCP en vue de le réanimer. Des ambulanciers paramédicaux qui se trouvaient à proximité ont prodigué des soins à l’homme, puis l’ont transporté à l’hôpital où sa mort a été constatée.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agente impliquée ou les agents sous le commandement de cette dernière s’étaient conduits autrement que dans les limites du droit pénal. Il n’y a donc aucune accusation criminelle à porter dans cette affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES