Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents en lien avec une arrestation à Brampton
Numéro du dossier: 22-OVI-073
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 31 ans en mars dernier à Brampton.
Dans la matinée du 9 mars 2022, des membres de l’Unité d’intervention tactique ont été déployés afin d’arrêter un homme recherché pour des infractions liées à un vol qualifié. L’homme conduisait un véhicule Hyundai Tucson volé et était armé d’un pied de biche. Lorsque l’homme s’est arrêté devant un commerce de la rue Queen, l’un des agents, au volant d’un VUS, s’est approché et a heurté l’arrière du véhicule volé, le coinçant contre le mur. Un agent, armé d’un fusil, est sorti du côté passager du VUS et a ordonné à l’homme de sortir les mains en l’air. L’homme s’est enfui dans un commerce voisin. Un agent à bord d’un véhicule de police banalisé s’est ensuite approché de l’homme, lui donnant une poussée. Un autre agent à bord d’un autre véhicule a alors roulé près de l’homme pour aider les autres agents à l’appréhender, ce qui a fait tomber l’homme au sol. Ce dernier s’est relevé, a fait quelques pas de plus et est à nouveau tombé au sol. Après une lutte, l’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la cheville droite.
Bien que l’on ignore le moment exact où la cheville de l’homme a été cassée au cours de l’interaction avec la police, le directeur, M. Martino, avait des motifs raisonnables de croire que sa blessure n’était pas attribuable à une conduite illégale de la part des agents impliqués. Il n’y a donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2046
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES