Communiqué de presse

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel (SPRP) a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son arme à feu au cours de l’arrestation d’un homme de 47 ans en mars.

Dans la matinée du 7 mars 2022, l’homme, sans motifs particuliers, s’est lancé dans une série d’actes violents impliquant sa famille. Son fils s’est enfui chez un voisin et a signalé ce qui se passait. Le voisin a donc appelé la police. Quelques instants plus tard, des agents du SPRP ont commencé à arriver à la résidence de Mississauga. L’homme a été vu assis au fond du garage. Il tenait son fils en bas âge, qu’il refusait de libérer malgré les ordres des agents. L’homme est resté assis lorsque les agents sont entrés dans le garage. Un agent s’est approché de l’homme et s’est servi de la bouche de son fusil pour le frapper à la poitrine. Peu après, un autre agent a déchargé son fusil C-8, puis l’homme a été plaqué au sol sur la plateforme, juste au dessous du cadre de la porte. Au cours de la lutte, le jeune enfant a été libéré de l’emprise de l’homme et est sorti du garage. Les agents ont déployé leurs armes à impulsions à plusieurs reprises sur l’homme et lui ont donné plusieurs coups de poing. L’homme a finalement été menotté dans le dos. Après son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la côte droite. Le coup de feu n’a pas touché l’homme.

Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent n’avait pas transgressé les limites de la prudence lorsqu’il a tiré avec son fusil C-8 et, par conséquent, il n’y avait pas lieu de porter des accusations criminelles contre l’agent. Le dossier est donc clos.             

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2049