Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du service de police de Brantford en lien avec la mort qu’un homme s’est infligée
Numéro du dossier: 22-OCD-056
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police de Brantford (SPB) ont commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 26 ans survenue en février.
Le 23 février 2022, vers 0 h 10, deux agents du SPB ont vu une Honda Civic qui était liée à une enquête en cours sur une personne portée disparue. Une vérification plus approfondie a permis de constater que le véhicule à bord duquel se trouvaient un homme et sa petite amie avait été déclaré comme volé. Le conducteur a alors entraîné la police dans une poursuite dans les rues de la ville et sur Wayne Gretzky Parkway avant de s'engager sur l'autoroute 403. Après avoir quitté l'autoroute, l'homme et sa petite amie sont sortis du véhicule et se sont enfuis dans un champ où ils se sont cachés sous des pins. Plusieurs agents sont arrivés dans le secteur et sont sortis de leurs véhicules pour se lancer à la poursuite des deux individus. Alors qu'ils cherchaient le couple, les agents de police ont entendu ce qui semblait être un coup de feu. Ils ont finalement trouvé l'homme allongé sous un arbre. L'individu s'était infligé une blessure par balle à la tête.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu'il n'y avait pas de motifs raisonnables de croire que la mort de l'homme était attribuable à un manque de diligence de la part des agents. Par conséquent, il n'y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans l'affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES