Communiqué de presse
L’UES cesse d’enquêter sur la chute qu’a faite un homme de la fenêtre d’un motel à Mississauga
Numéro du dossier: 22-OCI-049
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a cessé d’enquêter sur un incident au cours duquel un homme de 22 ans s’est cassé une hanche alors qu’il tentait de fuir des agents du service de police régional de Peel en février.
Le 17 février 2022, aux premières heures du matin, des agents du service de police régional de Peel ont été appelés à se rendre dans une chambre située au troisième étage du motel Studio 6 sur Brittania Road Est, à Mississauga, afin de donner suite à une querelle de ménage. Alors que les agents cognaient à la porte et signalaient leur présence, un homme a tenté de descendre par l’extérieur du bâtiment en sortant par une fenêtre. L’homme est tombé et a atterri dans des buissons au niveau du sol situé sous la chambre, se fracturant la hanche. Les agents l’ont trouvé après être entrés dans la chambre et avoir regardé par la fenêtre.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il était évident que l’homme était responsable de sa blessure et que les agents n’avaient rien fait pour contribuer à sa malchance d’une manière qui pourrait entraîner une sanction pénale. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES