Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un agent du service de police de Peel relativement aux blessures graves qu’un homme a subies lors de son arrestation à Mississauga
Numéro du dossier: 22-OCI-051
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture des côtes qu’un homme de 51 ans a subie au cours de son arrestation en février.
Le 15 février 2022, des agents de police ont tenté d’arrêter l’homme sur Erin Mills Parkway, à Mississauga, en vertu d’un certain nombre de mandats d’arrestation qui avaient été lancés contre lui. L’homme a résisté et l’un des agents a déchargé son arme à impulsions sur ce dernier. L’homme a continué à se débattre et un autre agent l’a plaqué au sol. L’agent impliqué lui a alors asséné deux coups de genou. L’homme a été maîtrisé et menotté. Il a ultérieurement reçu un diagnostic de cinq côtes cassées.
Le directeur, M. Martino, a reconnu que les fractures de l’homme avaient été causées par les coups de genou que l’agent impliqué lui avait donnés. Toutefois, il n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que les agents présents ne se sont pas comportés de manière légale lors de l’altercation qui a précédé l’arrestation de l’homme. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans l’affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES