Communiqué de presse
Aucune accusation en lien avec l’hospitalisation d’un homme à Kingston pour surdose de drogue
Numéro du dossier: 22-OCI-040
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Kingston a commis une infraction criminelle en lien avec l’hospitalisation d’un homme de 38 ans en février.
Dans l’après-midi du 10 février 2022, des agents sont entrés dans une résidence de la rue Park aux fins d’un mandat de perquisition obtenu en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. L’homme de 38 ans, qui n’était pas visé par le mandat, a été arrêté et fouillé. Interrogé, l’homme a répondu qu’il n’avait pas de drogue sur lui. Alors qu’il était dans une cellule, l’homme semblait faire une surdose, et son état s’est détérioré. Des ambulanciers paramédicaux se sont rendus sur place et ont transporté l’homme à l’hôpital, où il a été soigné pour une surdose de méthamphétamine en cristaux.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent ayant procédé à l’arrestation ou tout autre agent avait transgressé les limites de la prudence dans son interaction avec l’homme. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES