Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

• des renseignements qui révèlent des techniques ou méthodes d’enquête confidentielles utilisées par des organismes chargés de l’exécution de la loi; 
• des renseignements dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que leur divulgation ait pour effet de faire obstacle à une question qui concerne l’exécution de la loi ou à une enquête menée préalablement à une instance judiciaire. 

• les noms de personnes, y compris des témoins civils et des agents impliqués et témoins; 
• des renseignements sur le lieu de l’incident; 
• les déclarations des témoins et les éléments de preuve qui ont été fournis à l’UES à titre confidentiel dans le cadre de l’enquête; 
• d’autres identifiants susceptibles de révéler des renseignements personnels sur les personnes concernées par l’enquête. 

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Autres instances, processus et enquêtes

Agents témoins

Communications radio du SPK

• 37 secondes après le début de l’enregistrement, un agent demande si un fourgon de police est disponible, car plusieurs personnes ont été arrêtées.
• À 34 min 9 s, l’AT no 11 indique à la radio qu’il vient d’arriver sur la rue Park. Un agent répond et lui demande à bord de quel véhicule il se trouve. L’AT no 11 fournit le numéro du véhicule qu’il conduit et confirme qu’il est à l’arrière du bâtiment.
• À 39 min 46 s, l’AT no 11 appelle le centre de communications du SPK et indique qu’il se dirige vers le poste de police et qu’il a sept prisonniers à bord.
• À 41 min 58 s, une agente contacte un sergent pour l’informer qu’elle allait retourner au poste pour aider à fouiller les sept personnes arrêtées. Le sergent indique qu’il y a deux femmes parmi les sept personnes arrêtées.
• À 46 min 19 s, l’AT no 11 appelle le centre des communications du SPK et indique qu’il est arrivé au poste de police.

Enregistrements relatifs à la mise en détention au poste du SPK

• Dans l’enregistrement d’une durée de 6 min 1 s, on voit l’aire de mise en détention depuis l’arrière du bureau de mise en détention.
• À 18 h 12 min 11 s, le plaignant entre dans l’aire de mise en détention. Il est accueilli par un agent masculin. Ce dernier lui retire les menottes. Le sergent chargé de la mise en détention [on sait maintenant qu’il s’agissait de l’AT no 4] qui se trouve derrière le bureau confirme le prénom du plaignant.
• Après qu’on lui ait retiré les menottes, le plaignant s’assoit sur le banc. Cependant, la vue sur le plaignant est obstruée par un pilier. On le voit enlever ses chaussures et les remettre à l’agent qui lui a enlevé les menottes. Il enlève ses bas, les retourne à l’envers, puis les remet.
• À 18 h 13 min 39 s, l’AT no 4 demande au plaignant s’il a pris de la drogue dans les dernières heures, ce à quoi il répond non. L’AT no 4 demande au plaignant s’il en est certain et clarifie qu’il lui pose cette question pour assurer son bien-être. Le plaignant répond qu’il est certain. On demande au plaignant s’il a des problèmes de santé. Il répond qu’il n’en a pas.
• À 18 h 13 min 51 s, le plaignant se lève et se tourne pour faire face au mur. Un agent le fouille, puis il se rassoit et le pilier du bureau obstrue de nouveau la vue sur le plaignant.
• À 18 h 14 min 40 s, l’AT no 4 confirme auprès du plaignant qu’il n’est pas blessé.
• À 18 h 15 min 51 s, le plaignant dit à l’AT no 4 qu’il a une maladie et qu’il s’évanouit parfois s’il se lève trop rapidement.
• À 18 h 16 min 8 s, l’AT no 4 remet à l’agent qui accompagne le plaignant un document qu’il venait d’imprimer et demande au plaignant de venir le signer au bureau de mise en détention.
• À 18 h 16 min 27 s, l’agent qui a effectué la fouille escorte le plaignant hors de l’aire de mise en détention. Le plaignant sort du champ de la caméra.

Enregistrements captés dans les cellules du poste du SPK

• À 18 h 16 min 51 s, le plaignant entre dans une cellule.
• À 18 h 17 min 55 s, la porte de la cellule s’ouvre et le plaignant sort de la cellule.
• À 18 h 18 min 1 s, le plaignant entre dans une autre cellule. Il a les mains dans les poches avant de ses jeans. La porte se ferme derrière lui.
• Il se rend devant le banc, puis revient immédiatement à la porte. Il parle à quelqu’un à travers la fenêtre de la porte de la cellule, mais le son est étouffé et on ne peut entendre ce qui est dit.
• À 18 h 18 min 31 s, le plaignant se rend au banc, s’assoit et étend ses jambes sur le banc, toujours avec les deux mains dans ses poches. Il se croise les pieds.
• Le plaignant reste assis sur le banc, le dos contre le mur, les mains dans les poches, les jambes croisées.
• À 18 h 22 min 29 s, le plaignant se lève du banc, regarde la caméra et fait un signe de la main droite, sans sortir la main gauche de sa poche.
• Le plaignant reste debout, au-dessus du numéro de cellule sur le plancher, la main droite derrière la tête, la main gauche toujours dans sa poche, et regarde en direction de la porte.
• À 18 h 23 min 13 s, il lève de nouveau les yeux vers la caméra et fait un signe de la main droite. Le plaignant reste là et, à 18 h 23 min 45 s, il fait de nouveau signe à la caméra. Sa main gauche n’a jamais quitté sa poche.
• Le plaignant fait un pas en arrière et reste debout à attendre.
• À 18 h 24 min 24 s, le plaignant regarde de nouveau vers la caméra et agite sa main devant la caméra pendant 15 secondes, puis il remet sa main droite dans sa poche avant.
• À 18 h 25 min 7 s, il se tourne légèrement vers la caméra et agite de nouveau la main pendant cinq secondes.
• Le plaignant se rend à la porte de la cellule et regarde par la fenêtre, puis il revient jusqu’au numéro de cellule sur le plancher et, à 18 h 25 min 34 s, il recommence à faire des signes de la main.
• À 18 h 26 min 3 s, le plaignant se rend à la porte de la cellule et regarde par la fenêtre. On l’entend parler à quelqu’un à l’extérieur de la cellule, mais on ne peut entendre ce qui est dit.
• À 18 h 26 min 23 s, le plaignant s’assoit, en position verticale, sur le banc.
• À 18 h 28 min 36 s, le plaignant enlève son T-shirt, le plie et s’allonge sur le banc, la tête sur le T-shirt plié. De temps à autre, il bouge ses jambes, mais reste allongé.
• À 19 h 10 min 22 s, le plaignant est toujours allongé sur le banc lorsque la porte de la cellule s’ouvre et un homme vêtu d’une chemise grise, d’un pantalon de couleur foncée et d’une casquette de baseball des Toronto Blue Jays apparaît dans l’embrasure de la porte et parle avec le plaignant, lequel reste allongé sur le banc. Le son est étouffé.
• À 19 h 10 min 55 s, l’homme sort, la porte de la cellule se ferme et le plaignant est couché sur le ventre, la tête sur les mains.
• À 19 h 27 min 45 s, le plaignant est couché sur le ventre, bouge ses jambes et frotte ses pieds l’un contre l’autre. Sa jambe droite semble trembler légèrement. Il reste allongé dans cette position, les bras repliés sous sa tête et la tête sur les mains, frottant ses pieds l’un contre l’autre.
• À 19 h 30 min 7 s, le plaignant se retourne sur son côté droit, faisant dos à la caméra. On le voit bouger ses jambes et ses pieds, se recroqueviller et s’étirer par-derrière, croiser ses pieds.
• À 19 h 33 min 21 s, le plaignant est allongé sur le banc sur son côté droit. Ses pieds semblent trembler.
• Il place ses jambes dans diverses positions. À plusieurs reprises, il se recroqueville en position de récupération, puis étire ses jambes. Il reste sur son côté droit.
• À 19 h 38 min 27 s, la main droite et les doigts du plaignant se mettent à trembler.
• À 19 h 39 min 27 s, le plaignant tente de se retourner sur le dos. Sept secondes plus tard, il est sur le dos, sur le banc, et ses jambes tremblent. Il continue de bouger ses jambes sans arrêt.
• À 19 h 39 min 49 s, la main gauche du plaignant, posée sur son ventre, tremble. Son bras droit est allongé sur le côté et est partiellement visible; on ne peut voir sa main. Ses jambes se mettent à bouger de plus en plus.
• À 19 h 40 min 7 s, le haut de son corps se met également à trembler. Le plaignant se tourne sur son côté droit. Les tremblements continuent.
• À 19 h 41 min 39 s, la porte de la cellule s’ouvre. L’AT no 4 et un autre agent de police en uniforme tactique gris entrent dans la cellule.
• L’AT no 4 s’approche du banc où se trouve le plaignant et lui demande : [Traduction [3]] « Ça va? ». Le plaignant répond : « Oui ». L’AT no 4 lui demande : « Qu’est-ce qui ne va pas? ». Le plaignant répond : « Rien ». L’AT no 4 lui demande autre chose d’inaudible et le plaignant répond aussi de façon inaudible. Puis l’AT no 4 lui demande : « C’est parce que vous avez froid ou que vous ne vous sentez pas bien? ». Le plaignant répond : « Tout va bien ». L’AT no 4 lui demande : « Avez-vous pris quelque chose? ». La réponse du plaignant est à nouveau inaudible. L’AT no 4 demande au plaignant s’il a un problème médical qui l’amène à avoir des tremblements et le plaignant lui répond que non. L’AT no 4 dit alors au plaignant qu’une ambulance est en route.
• Le plaignant est toujours allongé face au mur. En raison de l’angle de la caméra, on ne peut voir les visages de l’AT no 4 et de l’agent en uniforme tactique. L’agent en uniforme tactique est resté à la porte, à l’intérieur de la cellule.
• À 19 h 42 min 3 s, l’AT no 4 tapote le plaignant sur la taille de ses jeans, juste au-dessus de la fesse gauche. Il demande au plaignant s’il a de la difficulté à respirer et le plaignant ne répond pas. L’agent en uniforme tactique s’approche du banc. L’AT no 4 tapote de nouveau le plaignant et se penche au-dessus de lui. Il lui demande de le regarder, puis de s’asseoir.
• À 19 h 42 min 13 s, le plaignant se relève sans assistance. Il s’assoit sur le banc, les pieds sur le sol, les bras sur les côtés, les mains sur le banc. Il ne semble pas trembler à ce moment-là.
• Il y a deux personnes à l’extérieur de la porte de la cellule à ce moment-là, mais on ne peut voir que le bas de leurs jambes et leurs pieds.
• L’AT no 4 demande de nouveau au plaignant : « Qu’est-ce qui ne va pas? ». On ne peut bien entendre la réponse du plaignant. L’agent en uniforme tactique lui demande : « Avez-vous pris quelque chose? ». Le plaignant répond : « Non ». L’agent demande : « Depuis que vous êtes ici? ». Le plaignant répond encore une fois que non. L’agent insiste : « Rien? ». Le plaignant répond de nouveau par la négative. L’agent lui demande s’il a pris quelque chose à l’appartement avant de venir au poste et le plaignant répond « non » de nouveau. L’agent fait remarquer au plaignant qu’il se comporte différemment qu’auparavant et qu’ils essaient de déterminer si le plaignant a un problème médical. Le plaignant répond qu’il va bien et l’agent réplique qu’il ne semble pas aller bien.
• À 19 h 42 min 38 s, l’AT no 4 sort de la cellule. L’agent en uniforme tactique reste avec le plaignant. Le plaignant est toujours assis sur le banc et ne fait aucun mouvement pendant que l’agent continue à lui parler. Il dit au plaignant qu’ils veulent s’assurer qu’il va bien, qu’une ambulance est en chemin et qu’on va vérifier ses signes vitaux.
• À 19 h 43 min 10 s, l’agent en uniforme tactique sort de la cellule et reste devant la porte de la cellule, à l’extérieur.
• Le plaignant reste immobile pendant environ 15 secondes, puis il prend son T-shirt et l’enfile. Il ne semble pas trembler à ce moment-là.
• Il reste assis sur le banc et continue à parler avec les agents de police à l’extérieur de la cellule.
• À 19 h 44 min 12 s, on entend une voix d’homme dans le couloir demander au plaignant s’il a parfois des convulsions et il répond par l’affirmative. On lui demande s’il prend des médicaments pour ses crises et il répond que non. On demande au plaignant quand a eu lieu sa dernière crise et il répond que cela remonte à environ trois mois.
• À 19 h 44 min 29 s, l’AT no 4 entre de nouveau dans la cellule avec un tapis noir. Il le place sur le banc, puis sort. Le plaignant se lève et s’assoit sur le tapis. Il reste assis dans cette position, les mains posées sur le bord du banc, et ne semble pas trembler.
• À 19 h 46 min 26 s, les pieds du plaignant tremblent légèrement et, environ une minute plus tard, alors qu’il est toujours assis sur le banc, tout son corps semble trembler légèrement. On lui demande de nouveau s’il a pris quelque chose et il continue de répondre « non » et qu’il va « bien », même si, pendant les cinq à six minutes suivantes, les tremblements semblent s’aggraver.
• À 19 h 51 min 52 s, on entend une voix d’homme dire au plaignant que les ambulanciers paramédicaux sont arrivés. On entend ensuite la voix d’une femme qui parle au plaignant et lui demande de venir s’asseoir sur le lit afin qu’elle puisse vérifier sa tension artérielle et d’autres choses.
• À 19 h 52 min 20 s, le plaignant se lève du banc et sort de la cellule par ses propres moyens. On entend ensuite la femme demander au plaignant comment il se sent, et il répond qu’il se sent bien. Elle lui demande s’il sait pourquoi il tremble et il répond qu’il n’en a aucune idée.

Documents obtenus du service de police

Éléments obtenus auprès d’autres sources

• Documents médicaux du Kingston Health Sciences Centre