Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur l’arrestation d’un homme par un agent du service de police régional de Peel
Numéro du dossier: 22-OCI-039
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel (SPRP) a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 34 ans en février au cours de son arrestation à Mississauga, ou peu de temps après.
Dans la soirée du 10 février 2022, un véhicule de police non identifié du SPRP a suivi une voiture Honda volée dans le stationnement souterrain d’un immeuble à Mississauga. À la vue de l’agent, le conducteur de la Honda est sorti de la voiture et a commencé à courir. L’agent a poursuivi l’homme à pied. L’homme a ensuite monté un escalier et couru dans un couloir jusqu’à un autre escalier qui menait à une sortie de secours. Il a ensuite sauté plusieurs marches puis a dégringolé le reste de l’escalier jusqu’à la porte. Il s’est ensuite relevé et est sorti sur Burnhamthorpe Road Ouest. L’agent a fini par rattraper l’homme et l’a arrêté. Pendant la poursuite, l’agent a tiré à deux reprises avec son arme à impulsion. Les ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la cheville gauche.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué s’était comporté de manière illégale au cours de son interaction avec l’homme. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations dans l’affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2001
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES