Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur le traumatisme crânien qu’a subi un homme à Wasaga Beach

Numéro du dossier: 21-PCI-132   

Mississauga (Ontario) (10 juin 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures qu’a subies un homme de 34 ans à Wasaga Beach le 12 avril 2021.

Ce jour-là, une femme a appelé le service 9-1-1 pour signaler que son fils se comportait de manière agressive et qu’elle voulait le faire sortir de la maison. Pendant l’appel, son fils de 34 ans a saisi le téléphone. Il a exprimé ses griefs et a menacé d’utiliser une arme à feu contre tout agent de police qui se présenterait chez lui. Des agents ont été dépêchés sur les lieux. Entendant des cris provenant de l’intérieur de la maison, le premier agent y est entré. Lorsque l’homme s’est présenté devant l’agent muni d’une petite épée de type samouraï et d’un bâton en bois miniature, l’agent a battu en retraite. Ce dernier a tiré sur l’homme avec son arme à impulsions, et l’homme est tombé au sol. Ce même agent a pu menotter l’homme, les mains derrière le dos, avec l’aide d’un autre agent. Lorsque les agents ont tenté de placer l’homme dans la voiture de patrouille, il a résisté. L’un des agents a alors plaqué l’homme au sol, et la tête de l’homme a touché la route. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de deux traumatismes crâniens fermés. 

Bien que le directeur, M. Martino, ait reconnu que l’homme avait subi ses blessures au cours de son interaction avec deux agents, il a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’elles étaient attribuables à une conduite illégale de la part des agents. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES