Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une arrestation effectuée à Niagara Falls
Numéro du dossier: 22-OCI-038
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara (SPRN) a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure qu’un homme de Niagara Falls a subie au cours de son arrestation en février dernier.
Dans la matinée du 9 février 2022, des agents du SPRN ont été dépêchés à une résidence après qu’une femme a appelé la police pour signaler qu’une dispute entre son fils de 29 ans et son mari avait dégénéré en bagarre. Les agents se sont entretenus avec les parents et le fils a accepté de quitter la maison de son plein gré. Cependant, ce dernier a tenté de retourner dans la résidence, mais un agent l’en a empêché. Une lutte s’est engagée et l’homme a finalement été menotté. Alors qu’il se trouvait à l’arrière du véhicule, l’homme s’est emporté. Des policiers l’ont alors sorti du véhicule et l’ont menotté de nouveau, les mains derrière le dos. Lorsque l’homme s’est plaint de douleurs à la poitrine et a indiqué qu’il avait une hypertrophie du cœur, une ambulance a été appelée. À l’hôpital, on a déterminé que l’homme avait le nez cassé.
Le directeur, M. Martino, reconnaît que l’homme s’est cassé le nez lors de l’altercation avec les agents du SPRN le jour de son arrestation, plus probablement au cours de la seconde intervention des agents. Cependant, M. Martino a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents ne se sont pas comportés de manière légale au cours de l’incident. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES