Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de police de Peel en lien avec une collision à Brampton
Numéro du dossier: 22-OVI-033
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec une collision dans laquelle un homme de 63 ans a subi une blessure grave à Brampton en février.
Dans la matinée du 5 février 2022, l’homme conduisait en direction sud sur Torbram Road lorsqu’il a tenté de tourner à gauche sur Williams Parkway. L’agent, qui conduisait une voiture de patrouille en direction nord sur Torbram Road, a heurté le côté passager de la voiture de l’homme.
Le directeur, M. Martino, n’était pas raisonnablement convaincu que la conduite dangereuse de l’agent avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES