Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de police de Toronto en lien avec une blessure grave qu’un homme a subie au cours de son arrestation
Numéro du dossier: 22-TCI-028
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du visage qu’a subie un homme de 41 ans au cours de son arrestation en janvier.
Le 30 janvier 2022, des agents du groupe d’intervention d’urgence ont exécuté un mandat de perquisition au domicile de l’homme sur l’avenue Gamble et l’ont arrêté pour trafic de stupéfiants. Comme l’homme a résisté, les agents l’ont plaqué au sol. Au cours de l’arrestation, l’agent impliqué a asséné un coup de coude à la partie supérieure du corps de l’homme. Ce dernier a été menotté et conduit au poste de police. Le lendemain, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la partie droite du visage.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent en question avait enfreint la loi lors de son interaction avec l’homme. Il n’y a donc aucune raison de porter des accusations criminelles contre l’agent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES