Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de police de North Bay qui a blessé un homme par balle au cours d’une arrestation
Numéro du dossier: 22-OFI-027
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de North Bay a commis une infraction criminelle en blessant un homme de 34 ans par balle en janvier.
Le 30 janvier 2022, un agent se trouvait dans sa voiture de police, stationnée sur la rue Fraser, dans le cadre d’une enquête sur une agression sans rapport avec le présent incident. Un homme s’est approché de la voiture de police inoccupée d’un autre agent et a tenté d’ouvrir les portières. Lorsque l’agent est sorti de son véhicule pour interroger l’homme, ce dernier a saisi un couteau et s’est avancé vers l’agent qui a alors tiré sur l’homme et l’a blessé. L’homme s’est enfui et deux agents l’ont poursuivi à pied. Il a été arrêté et transporté à l’hôpital où il a été soigné pour une blessure par balle au bras gauche.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent avait agi raisonnablement lorsqu’il a décidé de répondre à une menace mortelle par un recours à une force mortelle à son tour. Par conséquent, M. Martino n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent s’était comporté de manière illégale lorsqu’il a tiré sur l’homme et l’a blessé. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES