Aucune accusation contre un agent en lien avec une collision à Peterborough
Numéro du dossier:
22-OVD-026
Mississauga (Ontario) (27 mai 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Peterborough a commis une infraction criminelle en lien avec une collision mortelle survenue en janvier.
Dans la soirée du 28 janvier 2022, un agent, qui circulait en direction est sur la rue Lansdowne pour se rendre à un autre appel de service, a remarqué qu’une Infiniti passait à toute allure devant sa voiture de patrouille dans le secteur de l’intersection de la rue Park. Comme il avait décidé d’arrêter l’Infiniti pour une infraction au Code de la route, l’agent a fait demi-tour, allumé ses gyrophares et accéléré pour essayer de rattraper l’Infiniti. Peu de temps après, l’agent a abandonné la poursuite. Dans le secteur de la rue Lansdowne et de l’avenue Webber, l’Infiniti a heurté un poteau de feu de signalisation et a embouti une Nissan Qashqai. Les premiers intervenants ont fait sortir deux occupants de l’Infiniti, un homme de 38 ans et un autre de 41 ans, qui ont ensuite été transportés à l’hôpital. Leurs morts ont ensuite été constatées.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal lors de sa brève interaction avec l’Infiniti. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
