Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent en lien avec une arrestation à Mississauga
Numéro du dossier: 22-OCI-025
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 23 ans et la blessure qu’il a subie en janvier.
Tôt dans la matinée du 27 janvier 2022, des agents ont été dépêchés à un domicile de Mississauga pour donner suite à un appel d’un résident qui signalait une prétendue fraude en lien avec une transaction récente sur Kijiji. À la vue des voitures de police, un homme à bord d’une Volkswagen Tiguan a fait marche arrière puis a avancé en tentant de s’enfuir. Des agents l’en ont empêché en happant le côté conducteur et le côté passager du véhicule avec leurs voitures. L’homme est alors passé du siège du conducteur à celui du passager avant puis est sorti par la fenêtre ouverte de la porte du passager pour ensuite se rendre sur le capot d’une voiture de police. Un agent est sorti de son véhicule et a poursuivi l’homme en passant par-dessus le capot. Après une très brève poursuite à pied, l’agent a saisi l’homme à peu près au même moment qu’un autre agent de police. Les deux agents ont plaqué l’homme au sol, puis ils ont pris le contrôle de ses bras et les ont menottés derrière son dos. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de fractures du coude et du poignet gauche.
Bien que l’on ignore toujours le moment exact où l’homme s’est blessé, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents impliqués s’étaient comportés de manière illégale dans leur interaction avec l’homme. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans l’affaire, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1979
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES