Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents de la Police provinciale de l’Ontario en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme à la suite d’une collision de motoneige à Belwood
Numéro du dossier: 22-PVI-021
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’a subies un homme de 21 ans dans une collision de motoneige à Belwood en janvier. Comme des agents de la Police provinciale de l’Ontario, à bord d’une voiture de patrouille, avaient brièvement tenté d’arrêter l’homme quelques instants avant la collision, l’UES a été informé du dossier et a mené une enquête.
Le 22 janvier 2022, des agents ont traversé le pont de Wellington Road 26 pour vérifier l’état de l’homme et de sa motoneige qui était coincée. L’homme s’est enfui et les agents l’ont poursuivi pendant quelques secondes puis ont abandonné la poursuite. L’homme a continué dans sa lancée et est entré en collision avec un poteau électrique.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués avaient transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal. L’homme était seul responsable de la collision et de ses blessures. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES