Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un agent du service de police de Toronto en lien avec la fracture du nez qu’a subie un homme au cours de son arrestation
Numéro du dossier: 22-TCI-017
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez qu’a subi un homme de 53 ans au cours de son arrestation en janvier.
Le 20 janvier 2022, l’agent a tenté d’arrêter l’homme à la suite d’un rapport selon lequel l’homme aurait volé des marchandises au Loblaws de la rue Carlton et menacé un agent de sécurité. L’homme a résisté à son arrestation et a frappé l’agent avec sa main droite. L’agent a donc frappé l’homme à plusieurs reprises. Après une lutte, l’agent a menotté l’homme.
Le directeur, M. Martino, a reconnu que les blessures graves que l’homme avait subies résultaient de l’empoignade avec l’agent, mais il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent impliqué s’était comporté autrement que légalement tout au long de l’interaction. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1966
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES