Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents de la Police provinciale de l’Ontario relativement à la décharge d’une ARWEN sur un homme à Bancroft
Numéro du dossier: 22-PFP-016
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction criminelle a été commise en rapport avec la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 51 ans au cours de son arrestation en janvier.
Le 20 janvier 2022, des agents ont été dépêchés au domicile de l’homme à Bancroft, car il tenait un couteau et menaçait de se faire du mal. Les agents ont tenté de parler à l’homme, sans succès. Lorsque l’homme a soulevé le couteau, l’un des agents a déchargé son ARWEN. Un autre agent a ensuite déchargé une arme à impulsion sur l’homme. L’homme a été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et transporté à l’hôpital puis libéré le jour même sans blessure grave.
Le directeur, M. Martino, n’a pas trouvé de motifs raisonnables de croire que l’un ou l’autre des agents impliqués s’était comporté de manière illégale dans ses interactions avec l’homme, ce qui ne permet pas de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES