Communiqué de presse
Aucune accusation relativement à une lutte avec un homme au poste de police de Kenora
Numéro du dossier: 21-PCI-343
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures graves qu’a subies un homme de 40 ans qui était sous la garde du service de police de Kenora en octobre 2021.
Le 12 octobre 2021, en fin de soirée, des agents ont arrêté l’homme dans une propriété de Kenora en rapport avec une agression. En route vers le poste de police, alors qu’il se trouvait dans la voiture de patrouille, l’homme a menacé les agents de violence. Une fois arrivé à l’entrée sécurisée, l’homme est sorti par la porte arrière du véhicule, s’est dirigé vers l’un des agents et lui a craché au visage. D’autres agents sont immédiatement intervenus et ont saisi l’homme. Alors que l’homme était au sol, un agent lui a asséné un coup de genou droit sur le côté droit de son corps, puis l’agent s’est déplacé vers le côté gauche du corps de l’homme et lui a asséné un autre coup de genou sur le haut du corps. Après une lutte, l’homme a été placé dans une cellule. Le lendemain matin, lorsque l’homme s’est plaint de douleurs aux côtes, il a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fractures d’une côte gauche et d’une côte droite.
Bien que le directeur, M. Martino, ait reconnu que les fractures de l’homme résultaient de la force utilisée par l’un des agents, il a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’elles étaient attribuables à une conduite illégale de la part de l’agent. Par conséquent, il n’y a pas lieu de porter des accusations criminelles contre l’agent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES