Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de police de Toronto relativement aux blessures graves que s’est infligé un homme
Numéro du dossier: 22-TCI-013
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure que s’est infligée un homme de 34 ans en janvier. Comme des agents étaient présents à ce moment-là, l’UES a été prévenue et a ouvert une enquête.
Le 18 janvier 2022, des agents ont été appelés à se rendre dans un établissement situé dans le secteur des rues Bloor et Bathurst à Toronto pour donner suite à un rapport selon lequel un homme se comportait étrangement. L’homme s’est poignardé et avait accès à d’autres couteaux. L’un des agents a aspergé l’homme de gaz poivré et l’a appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale.
Le directeur, M. Martino, a estimé que la force utilisée par l’agent impliqué était justifiée. Il n’a donc pas trouvé de motifs raisonnables de croire que l’agent impliqué s’était comporté de manière illégale dans ses interactions avec l’homme. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES