Communiqué de presse
Aucune accusation en lien avec l’arrestation d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-011
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure qu’a subie un homme de 25 ans en janvier.
Dans la matinée du 16 janvier 2022, des agents ont été dépêchés dans un dépanneur situé au 2200 Martin Grove Road pour donner suite à un appel concernant un vol qui venait de se produire. Grâce aux renseignements qui leur avaient été communiqués, les agents ont trouvé une personne d’intérêt dans un véhicule stationné sur le trottoir de Provence Trail. Les agents ont encerclé le véhicule avec leurs voitures de patrouille et l’un d’eux est sorti de son véhicule et a ordonné au passager du siège avant de sortir du véhicule sous la menace d’une arme. L’homme est sorti du véhicule et s’est baissé jusqu’au sol selon les directives de l’agent. Il a été arrêté, transporté au poste de police et placé en cellule. Le lendemain, craignant que l’homme n’ait consommé des substances illicites qu’il avait cachées sur lui, les agents ont pris des dispositions pour le faire hospitaliser. Pendant son séjour à l’hôpital, il a reçu un diagnostic d’hémorragie cérébrale.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui avait procédé à l’arrestation s’était comporté de manière illégale dans son interaction avec l’homme. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1960
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES