Communiqué de presse
Aucune accusation contre une agente relativement à une collision à Kingston
Numéro du dossier: 22-OVI-007
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’une agente du service de police de Kingston a commis une infraction criminelle relativement à une collision, survenue en janvier, dans laquelle deux hommes ont été blessés.
Dans la nuit du 14 janvier 2022, dans le secteur de la rue Queen et de la rue Barrie, l’agente a tenté d’arrêter une Honda Civic dont la conduite lui semblait imprudente. L’agente a abandonné toute idée de poursuite lorsque la Civic a accéléré. Elle a communiqué par radio ce qui venait de se passer et a reçu l’autorisation de suivre la route empruntée par le véhicule. Quelques minutes plus tard, le service de police a été informé d’une collision entre véhicules à moteur à l’intersection des rues Concession et Street. Une Honda Civic, occupée par trois hommes, avait brûlé un panneau d’arrêt et percuté une Nissan Versa. Deux jeunes hommes de 19 ans qui occupaient la Civic ont été grièvement blessés. Craignant que la Civic puisse être le véhicule qu’elle avait observé plus tôt, l’agente a prévenu un sergent.
Bien qu’il ne soit pas clair si la Civic impliquée dans la collision était le même véhicule que l’agente avait vu quelques minutes plus tôt, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agente avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal dans les moments précédant la collision. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles contre l’agente dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1951
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES