Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec une interaction entre un homme et un agent de police à Mississauga

Numéro du dossier: 22-OCI-008   

Mississauga (Ontario) (13 mai 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure qu’a subie un homme de 35 ans en janvier au cours de son interaction avec ce dernier.

Dans la matinée du 15 janvier 2022, un agent conduisait une voiture de patrouille à Mississauga lorsqu’il a aperçu un VUS Honda dont les plaques d’immatriculation étaient non conformes. L’agent a suivi le VUS dans un parc de stationnement en élévation, et s’est arrêté devant le véhicule qui était maintenant garé. L’agent a baissé la vitre du côté passager avant de son véhicule et a expliqué à l’homme qu’il n’était pas autorisé à conduire la Honda. L’homme s’est donc approché de la vitre du côté passager avant et a parlé brièvement avec l’agent. Ensuite, l’homme a couru vers l’est le long du côté de sa Honda stationnée, et a sauté par-dessus la cloison. Il a boité lentement vers les portes d’entrée de l’immeuble d’habitation. L’agent qui le suivait lui a ordonné de s’arrêter. L’homme a atteint les portes de l’entrée et a réussi à y entrer malgré les efforts de l’agent pour maintenir les portes fermées. Une empoignade s’en est suivie. Avec l’aide d’un deuxième agent, l’agent a réussi à menotter l’homme. Les ambulanciers paramédicaux sont arrivés sur les lieux et ont transporté l’homme à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du pied gauche.

Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent s’était comporté autrement que légalement dans les circonstances qui ont entraîné la blessure de l’homme. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est clos.           

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES