Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la mort que s’est donnée un pirate de la route à bord d’une camionnette que des agents de police poursuivaient à Clarington
Numéro du dossier: 22-PCD-004
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents de la Police provinciale de l’Ontario et du service de police régional de Durham (SPRD) ont commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 45 ans en janvier.
Le 9 janvier 2022, l’homme a été impliqué dans un accident à Port Hope et a quitté les lieux. L’homme est ensuite entré sur la banquette arrière d’une camionnette et a ordonné au conducteur, sous la menace d’un couteau, de conduire le véhicule. Des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont tenté de bloquer la camionnette avec un tapis clouté. Le conducteur a roulé sur le tapis clouté et a ensuite été forcé de quitter la route dans un fossé par des agents de la Police provinciale de l’Ontario dans le secteur de l’autoroute 115/35.
Les agents de la Police provinciale de l’Ontario et du SPRD ont trouvé l’homme blessé par des coups de couteau et ont effectué la réanimation cardiopulmonaire. L’homme a ensuite été transporté par ambulance aérienne à un hôpital de Toronto, où sa mort a été constatée et attribuée aux coups de couteau qu’il s’était infligé.
Le directeur, M. Martino, a déclaré qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents impliqués dans les événements qui ont abouti à la mort de l’homme n’avaient pas respecté les limites du droit pénal, ce qui ne permet donc pas de porter d’accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1941
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES