Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent relativement à une collision survenue à Mississauga
Numéro du dossier: 21-OVI-430
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel (SPRP) a commis une infraction criminelle en rapport avec une collision survenue en décembre 2021 au cours de laquelle un homme de 68 ans a été grièvement blessé.
Dans la matinée du 31 décembre 2021, un agent de police se dirigeait vers le nord à vive allure sur Dixie Road pour répondre à un appel de service urgent. À l’approche de l’intersection avec la rue Bloor, l’agent a ralenti avant de s’y engager. L’équipement d’urgence du véhicule de l’agent était activé. Au même moment, une Mazda qui roulait vers l’ouest sur la rue Bloor s’est également engagée dans l’intersection au feu vert et a heurté le véhicule de police.
Compte tenu de l’ensemble des preuves, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent conduisait dangereusement en contravention du droit pénal et le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier a donc été clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES