Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent relativement à une collision survenue à Brantford
Numéro du dossier: 21-OVI-427
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Brantford a commis une infraction criminelle en rapport avec une collision survenue en décembre 2021 et au cours de laquelle trois personnes ont été blessées.
Dans la soirée du 28 décembre 2021, l’agent a arrêté le conducteur d’une Lexus après avoir constaté que les phares et les feux arrière de son véhicule n’étaient pas allumés. Alors que l’agent procédait à une vérification de la plaque d’immatriculation, le conducteur a commencé à accélérer. Environ un demi-kilomètre plus loin, à l’intersection de la rue Grey et de Wayne Gretzky Parkway, la Lexus a percuté une Volkswagen. Une femme de 53 ans et une de 55 ans se trouvaient dans la Lexus. Un homme de 35 ans se trouvait dans la Volkswagen. Ils ont tous les trois subi des fractures.
Comme le directeur, M. Martino, n’était pas convaincu que l’agent avait transgressé les limites de la prudence au cours de son intervention, il a conclu qu’il n’y avait pas lieu d’engager des poursuites contre ce dernier. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1935
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES