Communiqué de presse

Aucune accusation criminelle relativement à une arrestation par des agents à Hamilton

Numéro du dossier: 21-OCI-426   

Mississauga (Ontario) (27 avril 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Hamilton (SPH) ont commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure qu’un homme de 26 ans a subie au cours de son arrestation en décembre 2021.

Dans la matinée du 28 décembre 2021, des agents du SPH ont donné suite à un appel concernant une introduction par effraction dans une résidence de l’avenue Sherman Sud. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont vu un homme qui tentait de fuir la résidence à bord d’un véhicule. Lorsqu’un agent a bloqué le passage au véhicule, l’homme s’est enfui à pied, mais a été arrêté un peu plus loin. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la clavicule droite.   

Le directeur, M. Martino, a estimé que les agents s’étaient comportés de manière légale au cours de leur interaction avec l’homme, malgré la blessure qu’il a subie pendant son arrestation. Le dossier est donc clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES