Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des agents du Service de police d’Ottawa relativement à la mort d’un homme
Numéro du dossier: 21-OCD-023
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police d’Ottawa ont commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 49 ans pendant qu’il était sous garde l’année dernière.
Le 19 janvier 2021, des agents ont arrêté l’homme à son domicile alors qu’ils exécutaient un mandat de perquisition en vue de trouver des drogues et des accessoires facilitant la consommation de drogues. L’homme a été placé dans une cellule et a été retrouvé plus tard en état de détresse médicale. L’homme est mort à l’hôpital d’une surdose de drogue.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués avaient transgressé les limites de la diligence pendant que l’homme se trouvait sous garde. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES