Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur un incident au cours duquel un agent a déchargé son arme à Thornhill

Numéro du dossier: 21-OFI-419   

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par la police sur un homme à Markham

Mississauga (Ontario) (14 avril 2022) ---
Le 15 décembre 2021, des agents du service de police régional de York ont été informés d’un vol de banque qui venait d’être récemment commis à la Banque Scotia à Thornhill. Alors qu’il était au volant de sa voiture de patrouille, un agent a vu un homme dont la description correspondait à celle du suspect. L’agent a poursuivi l’homme à pied et lui a demandé de s’arrêter. Pendant qu’il fuyait, l’homme a pointé à plusieurs reprises une arme à balles BB vers l’agent. L’homme a tourné au coin d’une rue et s’est caché. Lorsque l’agent l’a affronté, l’homme a tenu l’arme à deux mains et l’a pointée de nouveau vers l’agent. L’agent a alors déchargé son arme à feu sur l’homme à deux reprises. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu des soins pour une blessure par balle à l’épaule gauche et une éraflure à la partie supérieure du même bras. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent s’était comporté de manière illégale au cours des moments qui ont mené à la décharge de son arme à feu. Il n’y a donc aucune raison d’engager des poursuites criminelles contre l’agent et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1923

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES