Communiqué de presse
L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent du service de police de Waterloo sur un homme à Cambridge
Numéro du dossier: 21-OFP-416
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Waterloo a commis une infraction criminelle relativement à la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 38 ans au cours de son arrestation en décembre dernier.
Le 10 décembre 2021, des agents se sont rendus dans un appartement situé dans le secteur de la rue Eagle Nord et de Speedsville Road à Cambridge pour donner suite à un appel concernant un homme qui avait tenté de s’introduire par infraction dans un appartement voisin et avait utilisé un extincteur. Au cours de l’arrestation de l’homme, un agent a déchargé une ARWEN sur la jambe gauche de ce dernier.
Le directeur, M. Martino, a légitimé l’usage de la force qui a permis l’arrestation de l’homme. Les agents avaient en effet des raisons de craindre que l’homme ne soit armé d’un pistolet. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES