Communiqué de presse

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent à South Frontenac

Numéro du dossier: 22-PFP-105   

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L’UES clôt une enquête à Inverary : l’utilisation d’un fusil à létalité atténuée par un agent était légale

Mississauga (Ontario) (8 avril 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province mène une enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme de 35 ans hier, à South Frontenac.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 7 avril 2022, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés à une résidence afin de donner suite à un appel au 9-1-1 concernant un homme en détresse.
  • L’Unité d’intervention tactique a établi un périmètre de sécurité autour du secteur. 
  • Une interaction entre les agents et l’homme a eu lieu, et l’un des agents a déchargé son arme à létalité atténuée sur l’homme qui a été atteint d’un projectile.
  • L’homme a été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et transporté à l’hôpital.

Deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. À l’heure actuelle, un agent impliqué et deux agents témoins ont été désignés.

Le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une arme à létalité atténuée, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéos ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/en/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES