Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’hospitalisation d’un homme à la suite d’un incident impliquant des agents du service de police de Brantford
Numéro du dossier: 21-OCI-410
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Brantford a commis une infraction criminelle en rapport avec l’hospitalisation d’un homme de 42 ans en décembre dernier.
Le 5 décembre 2021, l’homme a été hospitalisé après avoir été trouvé dans un champ en détresse. L’UES a été prévenue, car l’état de l’homme semblait être lié à une série d’incidents survenus la veille impliquant des agents du service de police de Brantford. Le 4 décembre 2021, des agents s’étaient rendus sur une propriété privée du boulevard Adams pour mener une enquête sur une alarme de sécurité déclenchée par un homme qui était arrivé à cet endroit dans ce qui a ensuite été établi comme étant une camionnette volée. L’homme a fui les agents qui ont tenté, sans succès, de le retrouver pendant environ une heure avant de mettre fin aux recherches.
Le directeur, M. Martino, a conclu que le sort de l’homme était probablement le résultat de sa mésaventure et que, par conséquent, il n’y avait pas lieu d’engager des poursuites pénales dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES