Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une collision impliquant la Police provinciale de l’Ontario dans le comté de Simcoe
Numéro du dossier: 21-PVI-399
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle relativement à une collision entre une camionnette et un VUS de police dans le canton d’Essa en novembre dernier.
Le 23 novembre 2021, l’agent, qui roulait vers l’ouest sur 20th Sideroad en respectant la limite de vitesse, s’est engagé dans l’intersection de 10th Line avec la priorité de passage et a heurté la camionnette qui se dirigeait vers le nord. Le conducteur de la camionnette a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture d’une vertèbre cervicale.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucune preuve suggérant que l’agent s’était comporté sans faire preuve de la diligence requise et sans tenir compte de la sécurité publique. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES