Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Belleville relativement à la blessure que s’est infligée un homme dans une cellule
Numéro du dossier: 21-OCI-395
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Belleville a commis une infraction criminelle relativement à la blessure grave qu’un homme de 26 ans s’est infligée pendant qu’il était dans une cellule en novembre dernier.
Le 19 novembre 2021, un agent a remarqué que l’homme était silencieux et immobile sur le sol de la cellule. Il s’est donc empressé de le détacher. L’agent a prodigué les premiers soins à l’homme jusqu’à l’arrivée des ambulanciers paramédicaux.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun élément permettant de contester le témoignage de l’agent, qui a précisé qu’il avait régulièrement surveillé l’homme à l’aide du système de surveillance électronique des cellules. De plus, le directeur a conclu qu’il n’y avait pas lieu de craindre que l’homme ne se fasse du mal. Par conséquent, M. Martino a été convaincu qu’il n’y avait aucune raison d’engager des poursuites pénales dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES