Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent de la Police provincial de l’Ontario relativement à la fracture de l’os orbitaire d’un homme au cours de son arrestation dans le canton Tiny
Numéro du dossier: 21-PCI-385
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle relativement à la fracture de l’os orbitaire gauche qu’un homme de 25 ans a subie au cours de son arrestation dans le canton Tiny en novembre dernier.
Le 10 novembre 2021, aux premières heures, l’homme aurait agressé son grand-père ainsi que les agents qui tentaient de l’arrêter. L’homme a farouchement lutté contre les agents qui tentaient de le menotter. Les agents ont donc frappé l’homme avec une matraque et ont utilisé des armes à impulsions pour pouvoir le mettre sous garde.
Bien que le directeur, M. Martino, a reconnu que la blessure grave de l’homme découlait de son altercation avec les agents lors de son arrestation, il n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que la blessure était due à une conduite illégale des agents impliqués.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES