Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur la mort d’une femme et les blessures graves qu’a subies un homme à la suite d’une poursuite à Brampton

Numéro du dossier: 21-PVD-377   

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L’UES enquête sur une collision mortelle à Brampton
Mise à jour : L’UES révèle l’identité de la femme qui a été tuée dans une collision survenue à Brampton

Mississauga (Ontario) (4 mars 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle relativement à la mort de Shellome Peart, 21 ans, et aux blessures graves qu’a subies un homme, 25 ans, au cours d’une collision survenue en novembre dernier.

Le 5 novembre 2021, aux premières heures, l’agent s’est lancé à la poursuite du conducteur d’une Jetta qui avait brûlé un feu rouge. L’agent a poursuivi la voiture pendant un bref moment vers l’est sur Sandalwood Parkway East avant de renoncer. Le conducteur a continué à rouler à vive allure, entrant dans l’intersection suivante sur Dixie Road alors que le feu était rouge et percutant une autre voiture. Mme Peart, qui conduisait le véhicule percuté, est morte à l’hôpital.

Le directeur, M. Martino, a conclu que le devoir absolu de l’agent était de renoncer à la poursuite dès que la sécurité publique était en jeu. Il s’agit là d’une obligation qui, selon lui, l’agent avait respectée. Par conséquent, le directeur n’a pas pu conclure raisonnablement que l’agent impliqué avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal dans les circonstances.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES