Communiqué de presse

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L’UES met fin à son enquête sur le suicide d’un Torontois

Numéro du dossier: 21-TCD-374   

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L’UES enquête sur la mort d’un homme à Toronto

Mississauga (Ontario) (2 mars 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un Torontois de 62 ans en novembre dernier.

Le 3 novembre 2021, des agents du Service de police de Toronto ont été appelés à se rendre à un appartement de la rue Keele à North York après qu’un membre du bureau du shérif a vu que l’homme à qui il tentait de remettre un avis d’expulsion était en possession d’une arme. Alors que les agents se trouvaient près de la porte d’entrée de l’appartement, l’homme s’est tiré une balle dans la poitrine. Sa mort a été constatée à l’hôpital.

Le directeur, M. Martino, a déclaré que les agents n’avaient pas eu l’occasion d’empêcher l’homme de se suicider. Il a été persuadé que l’agent impliqué ainsi que les autres agents s’étaient comportés avec toute la prudence et l’attention voulues pour le bien-être de l’homme au cours de leur brève interaction avec l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES