Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement à la surdose de drogue qu’a faite un homme dans une cellule du détachement de Madoc
Numéro du dossier: 21-PCI-371
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent a commis une infraction criminelle relativement à la surdose de drogue qu’a faite un homme de 44 ans alors qu’il se trouvait dans une cellule, dans le comté de Hastings, en octobre dernier.
Le 29 octobre 2021, un agent a arrêté l’homme, car il conduisait avec des plaques d’immatriculation incorrectes et un permis suspendu. L’homme a ensuite été mis dans une cellule, où il a perdu connaissance. Des agents lui ont prodigué des soins et des ambulanciers paramédicaux l’ont transporté à l’hôpital.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif pour engager des poursuites pénales contre l’agent impliqué. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES